Conditions générales de vente
Version en vigueur au 1er Janvier 2026
Article 1er – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente[AV1.1] (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Aurore et Paul SAS – propriétaire de la marque TEMYRIS, dont le siège social est situé 229 rue Saint Honoré 75001 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 8352532 (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les Biens (« Les Produits ») proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.temyris.com (le « Site internet ») ainsi que dans le Local du Vendeur.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client qui garantit notamment avoir la capacité juridique.
Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation. Elles s’appliquent aux ventes effectuées sur le site internet du Vendeur.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées notamment en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site internet.
La validation de la commande de Biens par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Dans le cas où des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2 – Prises de commandes
En ligne, le Client sélectionne sur le site les Biens qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le www.temyris.com au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est présenté avec le plus grand soin, à travers une description précise et des visuels fidèles. Cependant il est conseillé au Client de consulter la description de chaque Produit en cliquant sur chaque lien descriptif.
Le Vendeur conçoit des objets de beauté en séries limitées, rechargeables et fabriqués en France, incarnant un luxe éthique et durable. Chaque produit est assemblé à la main par des artisans rendant chaque produit unique et particulier. Ces pièces d’exception sont destinées à un usage personnel et ne sauraient faire l’objet d’une revente commerciale sans accord préalable.
La vente de Produit ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.[AV2.1]
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité(s) et/ou montant(s) considérés comme inhabituels. Aucun minimum ou maximum d’achat n’est imposé. Le Client est invité à vérifier attentivement le récapitulatif de sa commande avant validation. Une fois le paiement effectué, la commande ne peut plus être modifiée.
Article 3 – Prix
Les Produits proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC[PT3.1]. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Biens commandés.[PT4.1]
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à un protocole.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Biens commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Biens commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Article 4 – Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine seulement[PT5.1], sauf exception acceptée par le Vendeur dans un délai de 45 jours [PT6.1]à compter de la validation de la commande par le Vendeur, à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Bien.
Sauf cas particulier, accord entre les parties, indisponibilité d’un ou plusieurs Biens, les Biens commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Biens commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Biens commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du Bien livré, le Vendeur – s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité – Garantie ».
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Biens commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Biens, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Biens livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par courrier électronique à l’adresse [email protected] toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Biens, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Biens seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Biens livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le délai de livraison estimé figure sur le devis au moment de l’achat et dans l’email de confirmation de Commande. Il s’agit d’un délai indicatif correspondant au délai moyen de livraison, susceptible de varier en fonction du lieu de livraison et/ou du mode de livraison.
Le cas échéant, le Vendeur informera l’Acheteur par email des difficultés rencontrées perturbant ou retardant la livraison et lui communiquera le nouveau délai de livraison prévisible.
A défaut d’indication d’un délai de livraison par le Vendeur, la livraison devra intervenir en tout état de cause au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur pourra demander l’annulation de sa Commande et la résolution de la vente dans les conditions des articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation. L’Acheteur sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation de la vente.
Article 5 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque les Biens ont été personnalisés par le Client. Dans cette hypothèse, le contrat est conclu de manière définitive. En dehors de ces cas, le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, par adresse d’un courrier électronique à l’adresse [email protected] et également disponible sur le Site internet, auquel cas un courriel d’accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Biens commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de la rétractation du Client.
Certains produits, notamment ceux descellés, ou incomplets ou non retournables pour des raisons d’hygiène, peuvent être exclus :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les Produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés (rouges à lèvres, poudres, parfums) ne peuvent être repris ni échangés.
Les Produits doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires (écrin, clé dorée, entonnoir, chiffon, coffret, minaudière).
Article 6 – Responsabilité – Garantie
Le Vendeur garantit le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception des Biens commandés dans les conditions et selon les modalités définies en Annexe 1 aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison des Biens.
Le Vendeur remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Biens jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La garantie du Vendeur est strictement limitée au remboursement du prix effectivement payé par le Client. En conséquence, sont expressément exclus de toute garantie et ne donnent lieu à aucune prise en charge au titre du service après-vente :
• les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une négligence, d’un choc, d’une chute ou d’une mauvaise manipulation,
• les casses accidentelles, rayures, traces d’usure normale, oxydation ou altérations liées au temps,
• toute modification, réparation ou intervention réalisée par un tiers non autorisé,
• les Produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Biens fournis par l’intermédiaire du Site Internet du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Biens sont destinés, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Article 7 : Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsable, ou considérées comme ayant manqué à leurs obligations contractuelles si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le Vendeur, soit le Client, d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le Contrat à sa charge.
Article 8 – Données personnelles
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à [email protected]
Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Toutefois, ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données ne seront jamais cédées aux partenaires du Vendeur pour d’autres motifs.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet.
Toute demande concernant le traitement des données personnelles doit être adressée à : [email protected]
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Pour toute difficulté, le Vendeur invite le Client à le contacter préalablement ou à contacter son service après-vente :
[email protected]
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Article 11– Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Biens ;
– Le Client reconnaît expressément que les Produits TEMYRIS, distribués par Aurore et Paul SAS, sont des objets artisanaux fabriqués en séries limitées et destinés exclusivement à un usage personnel. Leur caractère précieux et unique implique un usage soigneux : aucune prise en charge ne sera possible en cas de chute, casse, mauvaise manipulation, usure normale ou intervention par un tiers non autorisé.
– le prix des Biens et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir les Biens commandés;
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
– les moyens de paiement acceptés[AV7.1].
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Biens commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Article 12 – Loi applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent qui ne seraient pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie par la loi française.
Article 13 – Langue contractuelle
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ANNEXE 1
GARANTIE DE CONFORMITE – GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
Article L217-4 du Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code Civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE 2
Formulaire de rétractation (article 5 des CGV)
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.temyris.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de
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Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
– Commande du :
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :